Conditions générales

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage et de détailing automobile réalisées par Clean by Chvrly au domicile du client ou à l'endroit qu'il indique, en Belgique.

Elles sont consultables à tout moment sur ce site et sont acceptées par le client lors de sa demande de rendez-vous. Lorsque le client agit à des fins privées, il bénéficie en plus des protections que le Code de droit économique réserve aux consommateurs ; aucune clause des présentes ne peut les limiter.

2. Prestataire

• Charly Marini, exploitant la marque Clean by Chvrly
• Rue de Bon Conseil 112, 7181 Seneffe, Belgique
• BCE : 1029.109.721 · TVA : BE 1029.109.721
• Téléphone et WhatsApp : +32 492 79 07 41 · E-mail : cleanbycharly@gmail.com

3. Prestations

Intérieur seul : dépoussiérage complet (habitacle, coffre et zones difficiles d'accès), nettoyage vapeur des surfaces, shampoing des sièges en tissu par injection-extraction, nettoyage et nourrissage des cuirs et similicuirs, dégraissage des plastiques et du tableau de bord, nettoyage des écrans et commandes avec des produits adaptés, vitres intérieures et parfum d'habitacle.

Formule complète : la prestation intérieure, plus l'extérieur : prélavage à la mousse active, jantes, pneus et passages de roues, lavage à la main au shampoing pH neutre, décontamination chimique (particules ferreuses, goudron), séchage à la main en microfibre, vitres, seuils et montants de portes. Une vidéo du véhicule nettoyé est offerte (article 12).

Le résultat dépend de l'état initial du véhicule : certaines taches, odeurs, rayures ou usures anciennes peuvent ne pas disparaître complètement. Clean by Chvrly le signale au client dès qu'il le constate.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), selon la catégorie du véhicule :

Ces prix valent pour un véhicule dans un état d'usage normal. Un supplément peut s'appliquer si le véhicule est très encrassé (poils d'animaux, sable, taches importantes, saleté tenace, odeurs) : il est toujours annoncé avant le début de l'intervention et n'est appliqué qu'avec l'accord du client. Le prix de la catégorie D est fixé par un devis gratuit, accepté avant l'intervention.

Les éventuels frais de déplacement sont communiqués et acceptés lors de la confirmation du rendez-vous. Le prix applicable est celui affiché au moment de la demande.

5. Demande de rendez-vous et conclusion du contrat

Le formulaire du site prépare une demande de rendez-vous que le client envoie lui-même par WhatsApp ; il peut aussi réserver par téléphone. Cette demande n'engage pas encore les parties.

Le contrat est conclu lorsque Clean by Chvrly confirme au client la date, le moment, la formule et le prix, par WhatsApp, SMS ou téléphone. Le message de confirmation sert de confirmation du contrat sur support durable. Clean by Chvrly peut refuser une demande, notamment si la date n'est plus disponible ; une autre date est alors proposée.

6. Conditions d'intervention

Pour que la prestation puisse avoir lieu, le client s'engage à :

• mettre à disposition un accès à l'eau et à l'électricité près du véhicule ;
• fournir un emplacement où le lavage est permis (propriété privée, ou lieu pour lequel il dispose de l'autorisation nécessaire) : le lavage sur la voie publique est souvent interdit par les règlements communaux ;
• être présent ou joignable au début et à la fin de la prestation, et remettre les clés du véhicule ;
• retirer au préalable ses objets personnels et de valeur du véhicule ;
• signaler avant l'intervention tout dommage, défaut ou point fragile connu (rayures, peinture refaite, pièces mal fixées, sellerie abîmée, éléments électroniques sensibles).

Si ces conditions ne sont pas réunies à l'arrivée de Clean by Chvrly, la prestation peut être reportée (article 9).

7. Déroulement de la prestation

Avant de commencer, Clean by Chvrly peut faire un tour du véhicule avec le client, éventuellement en photos, pour constater les dommages existants. La durée de la prestation dépend du véhicule et de la formule ; elle est donnée à titre indicatif.

Si la météo empêche un travail de qualité ou en sécurité (forte pluie, gel, orage), la partie extérieure peut être reportée à une nouvelle date convenue, sans frais pour le client.

8. Paiement

Sauf accord contraire lors de la confirmation, le prix est payable à la fin de la prestation, par les moyens de paiement convenus. Une facture est remise sur demande.

En cas de retard de paiement d'un consommateur, les règles du livre XIX du Code de droit économique s'appliquent : un premier rappel gratuit lui est adressé, avec un délai d'au moins 14 jours calendrier pour payer, avant tout frais ou intérêt de retard.

9. Annulation et report

Le client peut annuler ou déplacer gratuitement son rendez-vous en prévenant au plus tard 24 heures à l'avance, par WhatsApp ou par téléphone. En cas d'absence ou d'annulation tardive répétées sans motif, Clean by Chvrly peut demander un acompte pour les réservations suivantes.

Clean by Chvrly peut devoir reporter un rendez-vous (maladie, panne, météo, force majeure). Il prévient alors le client au plus vite et propose une nouvelle date ; si aucune ne convient, le rendez-vous est annulé sans frais pour le client.

Ces règles ne limitent pas le droit de rétractation prévu à l'article 10.

10. Droit de rétractation

Le contrat étant conclu à distance (WhatsApp, téléphone), le client consommateur dispose de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article VI.47 du Code de droit économique).

Pour l'exercer, il suffit d'informer Clean by Chvrly de sa décision avant la fin du délai par une déclaration claire (message WhatsApp, SMS ou e-mail), par exemple au moyen du modèle de formulaire ci-dessous.

Prestation pendant le délai. Si le client choisit une date qui tombe dans ce délai de 14 jours, il demande expressément que la prestation ait lieu avant la fin du délai de rétractation : cette demande figure dans son message de réservation. Dans ce cas, s'il se rétracte après le début de la prestation, il paie un montant proportionnel à ce qui a déjà été réalisé ; une fois la prestation entièrement réalisée, il n'a plus de droit de rétractation (articles VI.51 et VI.53 du Code de droit économique).

Tout montant déjà payé est remboursé au plus tard 14 jours après la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord contraire.

11. Responsabilité et réclamations

Clean by Chvrly réalise les prestations avec soin, avec des produits et du matériel adaptés à chaque surface. Il répond des dommages causés au véhicule par sa faute pendant l'intervention.

Il ne répond pas des dommages et défauts existant avant l'intervention (rayures, éclats, vernis abîmé, pièces mal fixées, joints usés), de l'usure normale, des défauts révélés par le nettoyage en raison de l'état antérieur du véhicule (peinture refaite, film adhésif, accessoires non d'origine), ni des conséquences d'informations inexactes données par le client.

Pour faciliter la constatation, toute réclamation est à signaler le plus tôt possible, idéalement à la fin de la prestation, avec photos, par WhatsApp ou e-mail. Clean by Chvrly cherche alors une solution amiable. Cela ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

12. Photos et vidéos

Avec la formule complète, une vidéo du véhicule nettoyé est offerte au client pour son usage personnel. Des photos peuvent aussi être prises avant et après l'intervention, pour l'état des lieux et le suivi de la prestation.

Ces images ne sont publiées (site, réseaux sociaux) qu'avec l'accord exprès du client, donné séparément et retirable à tout moment. La plaque d'immatriculation et tout élément permettant d'identifier le client ou son domicile sont alors masqués.

13. Données personnelles

Les données communiquées lors d'une demande de rendez-vous servent uniquement à organiser et réaliser la prestation. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.

14. Litiges et droit applicable

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord Clean by Chvrly pour trouver une solution amiable. Le consommateur peut aussi s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be).

Le contrat est soumis au droit belge. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales ; pour un client professionnel, devant celles de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

15. Dispositions générales

Si une clause était déclarée nulle, les autres restent applicables. Clean by Chvrly peut modifier les présentes conditions ; s'appliquent celles en vigueur à la date de la demande de rendez-vous.

16. Annexe : modèle de formulaire de rétractation